Conditions Générales de Vente
Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.designofengshui.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2:
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Dans le cas d'un réglement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée d'office. L'adresse d'expédition du chèque est : sarl e-loann mme Chutet 27 rue buffon 68200 Mulhouse.
Défaut de Paiement
Designofengshui se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Paiement par chèque en 3x sans frais
Afin de faciliter vos achats , vous avez la possibilité de régler en 3 fois sans frais, si votre commande dépasse 160 euros.
Pour cela, il vous suffit de choisir moyen de paiement " par chèque" lors de la validation de votre commande.
Vous devrez alors nous adresser 3 chèques représentant chacun le tiers du montant de la commande.
Le premier chèque sera encaissé de suite .
Le second chèque sera encaissé un mois plus tard.
Le troisième chèque sera encaissé un mois après.
Tous les chèques devront être datés de la date de la commande.
Article 4 :
Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés . La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste ).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison en France métropolitaine, Dom Tom, et europe.
Dans le cas d'un paiement par chèque, le délai de livraison est de 7 jours après encaissement du chèque.
Article 5 :
Force majeure
Designofengshui ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 6 :
Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans le cas d'un retour, vous devez au préalable nous contacter par mail à designofengshui@orange.fr, et nous signaler votre demande de retour, afin que nous puissions vous communiquer l'adresse de retour .
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
